Capitalys vous présente ses vœux pour la nouvelle année 2010 ! La nouvelle année s’annonce riche en termes d’évolution des dispositifs. Capitalys Conseil attire notamment votre attention sur la réorientation en fin d’année de l’amendement Scellier. Capitalys continuera tout au long de 2010 de vous informer sur l’actualité de la défiscalisation.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale
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Publié par capitalysconseil
Depuis quelques semaines maintenant, Capitalys et bon nombre d’investisseurs s’interrogeaient sur le devenir du dispositif Scellier. Verdira ? Verdira pas ? Capitalys Conseil peut enfin tout vous dire sur les nouvelles orientations de la loi Scellier, entérinées par le Sénat et par l’Assemblée Nationale. Capitalys vous annonce donc un verdissement progressif de la loi Scellier :
Parallèlement, Capitalys Conseil attire votre attention sur le passage des communes de la zone C, vers la zone A et la zone B. Pour le moment, Capitalys ne peut vous en dire plus dans la mesure où les communes souhaitant cette migration doivent en faire la demande. Capitalys Conseil n’hésitera pas à vous tenir au courant des premières migrations.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
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Publié par capitalysconseil
Comme vous l’avait expliqué Capitalys dans un billet précédent, la commission des finances à l’Assemblée Nationale avait fixé une nouvelle ligne de conduite pour le dispositif Scellier. Toute fois, Capitalys vous alerte sur la révision de certains amendements par la commission du même nom du Sénat.
• Le dispositif repasserait aux barèmes initialement prévus dans le texte du gouvernement.
Pour mémoire : une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010
une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
• 2012 resterait la date de fin du dispositif Scellier, répondant ainsi à la volonté du gouvernement d’éviter la pérennité des niches fiscales.
• La zone C ferait son apparition dans le dispositif Scellier, toujours sous couvert d’un agrément ministériel délivré par commune.
Entre les propositions des différentes commissions des finances, le choix n’est pas voté. Il va falloir encore attendre pour connaitre le nouveau visage du dispositif Scellier… Capitalys Conseil n’héistera pas à vous tenir au courant dès que de nouvelles informations apparaîtrons sur l’avenir de ce dispositif. En attendant, Capitalys vous invite à prendre contact des avantages en cours, si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux 2009.
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Dans le dernier billet, Capitalys faisait le point sur l’annulation du verdissement de la loi Scellier, repoussé à 2011.
Une surprise n’arrivant que rarement seule. Capitalys Conseilvous informe également que le gouvernement approuverait l’ouverture du dispositif Scellier à la zone C, jusqu’ici exclue. Cela permettrait d’accorder la loi au marché. La contrepartie demandée est que les décisions d’agréments reviennent au ministre en charge du logement au lieu du préfet. Capitalys vous tiendra bien entendu informé de l’évolution de l’ouverture de cette zone.
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Publié par capitalysconseil
Il y a quelques jours, Capitalys vous présentait les contraintes liées au verdissement de la loi Scellier. Aujourd’hui, Capitalys revient sur ce sujet avec de bonnes nouvelles pour les investisseurs !
Capitalys Conseil vous rappelle que le projet de loi de finance pour 2010 prévoyait une baisse des avantages fiscaux proposés par le dispositif Scellier. Les 25% de réduction jusqu’alors proposés devaient passer à 20% à compter du 1° janvier prochain pour les logements peu économes en énergie.
Aujourd’hui, Capitalys Conseil vous informe que les députés, réunis en commission des finances le 06 novembre dernier, ont adressé au gouvernement le message comme quoi « le développement de la fiscalité verte ne devait pas se faire au détriment du soutient au marché immobilier ». La commission a donc voté, à l’unanimité, l’annulation des dispositions prisent pour la loi de finance 2010.
L’avantage de 25% est maintenu, le verdissement de la loi ne s’appliquera qu’à partir de 2011 ; la baisse alors prévue à 10% dans le projet de loi sera ramenée à 15%. Capitalys attire toutefois votre attention sur le fait que les logements répondant aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation) conserveront l’avantage maximal jusqu’en 2012 comme le souhaite François Scellier, l’un des deux auteurs du dispositif.
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