Il y a quelques jours, Capitalys vous présentait les contraintes liées au verdissement de la loi Scellier. Aujourd’hui, Capitalys revient sur ce sujet avec de bonnes nouvelles pour les investisseurs !
Capitalys Conseil vous rappelle que le projet de loi de finance pour 2010 prévoyait une baisse des avantages fiscaux proposés par le dispositif Scellier. Les 25% de réduction jusqu’alors proposés devaient passer à 20% à compter du 1° janvier prochain pour les logements peu économes en énergie.
Aujourd’hui, Capitalys Conseil vous informe que les députés, réunis en commission des finances le 06 novembre dernier, ont adressé au gouvernement le message comme quoi « le développement de la fiscalité verte ne devait pas se faire au détriment du soutient au marché immobilier ». La commission a donc voté, à l’unanimité, l’annulation des dispositions prisent pour la loi de finance 2010.
L’avantage de 25% est maintenu, le verdissement de la loi ne s’appliquera qu’à partir de 2011 ; la baisse alors prévue à 10% dans le projet de loi sera ramenée à 15%. Capitalys attire toutefois votre attention sur le fait que les logements répondant aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation) conserveront l’avantage maximal jusqu’en 2012 comme le souhaite François Scellier, l’un des deux auteurs du dispositif.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
