Dans le dernier billet, Capitalys faisait le point sur l’annulation du verdissement de la loi Scellier, repoussé à 2011.
Une surprise n’arrivant que rarement seule. Capitalys Conseilvous informe également que le gouvernement approuverait l’ouverture du dispositif Scellier à la zone C, jusqu’ici exclue. Cela permettrait d’accorder la loi au marché. La contrepartie demandée est que les décisions d’agréments reviennent au ministre en charge du logement au lieu du préfet. Capitalys vous tiendra bien entendu informé de l’évolution de l’ouverture de cette zone.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
