Comme vous l’avait expliqué Capitalys dans un billet précédent, la commission des finances à l’Assemblée Nationale avait fixé une nouvelle ligne de conduite pour le dispositif Scellier. Toute fois, Capitalys vous alerte sur la révision de certains amendements par la commission du même nom du Sénat.
• Le dispositif repasserait aux barèmes initialement prévus dans le texte du gouvernement.
Pour mémoire : une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010
une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
• 2012 resterait la date de fin du dispositif Scellier, répondant ainsi à la volonté du gouvernement d’éviter la pérennité des niches fiscales.
• La zone C ferait son apparition dans le dispositif Scellier, toujours sous couvert d’un agrément ministériel délivré par commune.
Entre les propositions des différentes commissions des finances, le choix n’est pas voté. Il va falloir encore attendre pour connaitre le nouveau visage du dispositif Scellier… Capitalys Conseil n’héistera pas à vous tenir au courant dès que de nouvelles informations apparaîtrons sur l’avenir de ce dispositif. En attendant, Capitalys vous invite à prendre contact des avantages en cours, si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux 2009.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
