Depuis quelques semaines maintenant, Capitalys et bon nombre d’investisseurs s’interrogeaient sur le devenir du dispositif Scellier. Verdira ? Verdira pas ? Capitalys Conseil peut enfin tout vous dire sur les nouvelles orientations de la loi Scellier, entérinées par le Sénat et par l’Assemblée Nationale. Capitalys vous annonce donc un verdissement progressif de la loi Scellier :
- 2010 : maintien des 25% de réduction fiscale
- 2011 : passage à 15% pour les bâtiments classiques et maintien pour les BBC
- 2012 : passage à 10% pour les bâtiments classiques et à 20% pou les BBC
Parallèlement, Capitalys Conseil attire votre attention sur le passage des communes de la zone C, vers la zone A et la zone B. Pour le moment, Capitalys ne peut vous en dire plus dans la mesure où les communes souhaitant cette migration doivent en faire la demande. Capitalys Conseil n’hésitera pas à vous tenir au courant des premières migrations.
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.
