Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale

• 2010 : maintien des 25% de réduction fiscale
• 2011 : passage à 15% pour les bâtiments classiques et maintien pour les BBC
• 2012 : passage à 10%  pour les bâtiments classiques et à 20% pou les BBC

Parallèlement, Capitalys Conseil attire votre attention sur le passage des communes de la zone C, vers la zone A et la zone B. Pour le moment, Capitalys ne peut vous en dire plus dans la mesure où les communes souhaitant cette migration doivent en faire la demande. Capitalys Conseil n’hésitera pas à vous tenir au courant des premières migrations.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

• Le dispositif repasserait aux barèmes initialement prévus dans le texte du gouvernement.
Pour mémoire : une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010

une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
• 2012 resterait la date de fin du dispositif Scellier, répondant ainsi à la volonté du gouvernement d’éviter la pérennité des niches fiscales.

• La zone C ferait son apparition dans le dispositif Scellier, toujours sous couvert d’un agrément ministériel délivré par commune.

Entre les propositions des différentes commissions des finances, le choix n’est pas voté. Il va falloir encore attendre pour connaitre le nouveau visage du dispositif Scellier… Capitalys Conseil n’héistera pas à vous tenir au courant dès que de nouvelles informations apparaîtrons sur l’avenir de ce dispositif. En attendant, Capitalys vous invite à prendre contact des avantages en cours, si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux 2009.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

Une surprise n’arrivant que rarement seule. Capitalys Conseilvous informe également que le gouvernement approuverait l’ouverture du dispositif Scellier à la zone C, jusqu’ici exclue. Cela permettrait d’accorder la loi au marché. La contrepartie demandée est que les décisions d’agréments reviennent au ministre en charge du logement au lieu du préfet. Capitalys vous tiendra bien entendu informé de l’évolution de l’ouverture de cette zone.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

Capitalys Conseil vous rappelle que le projet de loi de finance pour 2010 prévoyait une baisse des avantages fiscaux proposés par le dispositif Scellier. Les 25% de réduction jusqu’alors proposés devaient passer à 20% à compter du 1° janvier prochain pour les logements peu économes en énergie.

Aujourd’hui, Capitalys Conseil vous informe que les députés, réunis en commission des finances le 06 novembre dernier, ont adressé au gouvernement le message comme quoi « le développement de la fiscalité verte ne devait pas se faire au détriment du soutient au marché immobilier ». La commission a donc voté, à l’unanimité, l’annulation des dispositions prisent pour la loi de finance 2010.
L’avantage de 25% est maintenu, le verdissement de la loi ne s’appliquera qu’à partir de 2011 ; la baisse alors prévue à 10% dans le projet de loi sera ramenée à 15%. Capitalys attire toutefois votre attention sur le fait que les logements répondant aux critères BBC (Bâtiment Basse Consommation) conserveront l’avantage maximal jusqu’en 2012 comme le souhaite François Scellier, l’un des deux auteurs du dispositif.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

Capitalys Conseil attire donc votre attention sur 2 propositions faites dans ce sens par la FNPC (Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs) :

• Le dispositif Scellier « BBC » (logement vert) : le taux de réduction est maintenu à 25% pour les années 2011 & 2012 pour les appartements dits BBC.

• Le dispositif Scellier « Classique » : le taux de réduction passera de 25% à 20% pour les appartements neufs au niveau réglementaire acquis en 2010, puis réduction à 15% en 2011 et 2012. Ajouté à cela des plafonnements de loyer abaissés pour la zone B2.

Capitalys tient également à préciser que cette nouvelle orientation va s’efforcer de ne pas répéter les erreurs de la loi Robien/Borloo  (qui ne privilégiait que les petites surfaces et laissait invendus les logements familiaux). Pour ce faire Une troisième proposition a été faite : la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Capitalys Conseil vous la présente :

• Le dispositif Scellier « Grand logement » : Le plafond d’investissement serait porté à 600.000 € avec une limite d’un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier (au lieu de 300.000 € sur 1 an).

La fin de l’année approche ! Pour que vous puissiez profiter pleinement du dispositif Scellier, Capitalys Conseil vous propose de rencontrer rapidement un de ses experts afin de mettre tout en œuvre pour optimiser au maximum votre fiscalité…
Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

« Ne paniquons pas », voila les mots que vous conseille de retenir Capitalys avant de lire les chiffres bruts. Selon le BIPE, en 2008, la valeur du patrimoine détenu par les français a baissé de 3%, puis de 2% en 2009. Capitalys Conseil tient à vous rassurer pour vos futurs investissements. Tout d’abord, il faut savoir que durant les 20 dernières années, le patrimoine a connu une période particulièrement faste avec une croissance atteignant périodiquement les 6% par an. En contrepartie, les revenus des foyers n’augmentaient en parallèle que de 3.50%. Capitalys opte donc plus pour un retour au calme, notamment orchestré par une certaine fébrilité dans l’investissement, due à une situation économique mitigée.

Quoi qu’il en soit, la situation patrimoniale des français ne devrait pas continuer sa baisse, et une reprise s’annonce même à l’horizon. En tenant compte des indices de relance actuels (comme le regain du marché du crédit), on peut tabler sur une stabilisation des valeurs patrimoniales pour 2010 et un retour à la hausse entre 2011 et 2014.

Toutefois, Capitalys Conseil attire votre attention sur le fait que la constitution d’un patrimoine ne doit pas être uniquement dictée par la tendance du marché. Chaque investissement est un cas particulier qui doit être traité avec le plus grand soin. Capitalys saura vous orienter vers des solutions sûres et personnalisées pour tous vos projets.

En effet, Capitalys vous rapporte un article paru dans La Tribune avant-hier, annonçant un retour en arrière de Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Deux principales raisons se détachent. La première est d’ordre économique. Pierre Méhaignerie se dit certes favorable à une remise à plat des avantages fiscaux, mais pas à des modifications par ci par là, surtout avant une reprise de la croissance. Il préfère retarder le projet, et éviter d’alourdir arbitrairement la fiscalité en ces temps de disette économique. Capitalys Conseil ne manquera pas de vous tenir au courant d’une éventuelle remise en question du système actuel, lorsque les premiers rapports seront diligentés par Matignon.

La deuxième raison de ce report est plutôt politique. Malmenée il y a peu avec le débat sur la taxe carbone, l’UMP ne souhaite pas surenchérir sur le débat fiscal, et préfère se cantonner aux projets actuels, déjà très gourmands en effort de communication. Le chantier de rabotage des niches fiscales attendra donc une conjoncture médiatique plus favorable pour voir le jour.

Concrètement, les avantages auxquels nous avons droit aujourd’hui en investissement devrait, d’ici 2011 se voir remis en question. Avec la remontée prévue des taux de crédits pour la mi 2010, les coups d’investissement vont naturellement s’alourdir. Il est donc important de se tourner dès maintenant vers un expert comme Capitalys Conseil si vous souhaitez investir. Les conseillers de Capitalys sauront vous aiguiller et vous proposer des solutions sécurisées.

A en croire certains sites spécialisés, il semblerait que l’intérêt des internautes pour l’achat de biens immobiliers soit en hausse significative à l’approche de la rentrée. Combiné avec des taux de crédits abordables et toujours en baisse, le moment semble bien choisi pour investir. Capitalys soulève toutefois une question cruciale. Les taux vont-ils encore descendre ? N’ai-je pas intérêt à attendre encore un peu, pour être sûr de ne pas obtenir de meilleurs taux ? La synthèse de plusieurs sources économiques semblent indiquer effectivement un prolongement de la baisse des taux de crédit jusqu’à fin septembre 2009. Le début d’année 2010 se placerait par contre dans un cycle moins favorable : 4.50% pour le milieu d’année contre 4% aujourd’hui pour les taux fixes.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut se précipiter pour acheter. En effet, un projet doit être murement réfléchi pour être rentable et sécurisé. C’est pourquoi, il est indispensable d’être accompagné par un professionnel comme Capitalys Conseil pour ne pas faire d’erreur. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour préparer avec lui la constitution de votre patrimoine.

L’objectif n’est pas, bien entendu, de supprimer purement et simplement les réductions appliquées aujourd’hui, mais plutôt de les remanier. Grâce à un bon conseiller fiscal, il est aujourd’hui possible de ne pas payer le moindre impôt, même pour les plus gros portefeuilles. Le but du débat devrait donc s’articuler autour d’un remaniement des dispositifs et des lois actuelles pour « ré-équilibrer la donne ». Les dispositifs De Robien (Capitalys : Loi De Robien) , Scellier (Capitalys : Loi Secllier) ou LMNP (Capitalys : Dispositif LMNP) seront-ils impactés ? Il est trop tôt pour le dire. Capitalys Conseil ne manquera de vous prévenir des différents aménagements qui pourraient être décidés l’année prochaine.

En attendant, n’hésitez à contacter un conseiller Capitalys pour établir avec lui un projet pour la création de votre patrimoine, et préparer dès aujourd’hui votre succession et votre retraite.